Copyright droits crédits

Bonjour Mei-Li, pour autant que je sache, les textes que tu écris sont ta propriété intellectuelle. Seulement, si une autre personne publie ce texte (sans ton accord), il te reviens de prouver que le texte est de toi, et non pas de l'autre personne.
En matière de publication, un éditeur ne t'achète pas les textes, et restent ta propriété intellectuelle (sauf si tu écrits pour un autre auteur, en temps que "nègre", désolé c'est le terme usuel, auquel cas tu n'as aucun droits dessus). Seule chose, l'éditeur a ce que je nomme un droit sur la publication. Si tu veux faire publier le même texte mais par un autre éditeur, tu devra probablement racheter ce droit au premier éditeur.

Edité dimanche 22 février 2009 : 15:35 par Le Grand migrateur

Je ne m'y connais pas vraiment en la matière (je suis plutôt Publiciste en spécialisation juridique)... donc, je ne suis pas du tout certaine de ce que j'avance. Je parle aussi que du cas de la France (et aussi de l'Union européenne normalement).

En matière d'oeuvre artistique (et donc littéraire), tu ne déposes pas à proprement parler de brevet il me semble. Contrairement aux brevets d'invention, où pour déposer celui-ci, il faut répondre à plusieurs critères, les droits d'auteurs sont "automatiques". La création artistique est en soi protégée dès sa naissance, même non publiée (Article L.111-2[6] du Code de propriété intellectuelle).

Les droits d'auteur appartiennent à la personne qui est réputée avoir fait l'oeuvre... Comme l'a dit LGM, dans le cas où tu écris pour un autre, c'est à lui que reviennent que les droits. Si c'est sous ton nom, alors ils t'appartiennent. (article 113-1 du même code).
L'éditeur ne possède pas tes droits... En revanche, il en aura d'autres et dans le cas où tu voudrais te séparer de lui pour être chez un autre, tout dépendra du contrat que tu auras signé je pense.

Pour la partie édition, peut-être qu'Emilia pourra plus nous éclairer =)

Les droits d'auteur sont un ensemble de droits en fait que tu vas acquérir.. Tu as deux types de droits en fait.
La première catégorie, c'est ce qu'on appelle des Droits Moraux : tu as un droit de regard sur ce qui ce dit sur ton oeuvre, tu ne peux pas le céder (sauf après ta mort), tes droits d'auteurs sont inaliénables et imprescriptibles (on ne peut pas violer ces droits)...
L'autre cathégorie, ce sont les droits patrimoniaux : tu pourras percevoir des rémunérations directement.
En gros, ces droits te permettent de pouvoir gagner de l'argent et qu'on respecte ton oeuvre (on ne peut pas la reproduire sans ton consentement en théorie...).

Voilà, j'espère que j'ai pas trop dit de bétises et que c'est clair =)

Après une petite recherche internet, j'ai trouvé ce site, qui m'a l'air pas mal... Je te mets la pages avec les questions fréquemment posées.
http://www.wipo.int/copyright/fr/faq/index.html

Très intéressant !... Mais si j'envoie sur Internet un conte, un croquis, ou une planche de BD, cela sera automatiquement reconnu comme m'appartenant ?

C'est tout le problème d'internet...
Je vais prendre un exemple pour être plus claire : Mei-Li écrit un conte (j'invente tout le reste, Mei-li, j'espère que tu ne m'en voudras pas ^^).

Si on se réfère au droit (français à nouveau), le fait qu'elle l'est simplement écrit suffit pour que ses droits d'auteur apparaissent. Oui mais voilà, Mei-Li, contente d'avoir écrit son conte, aimerait bien avoir l'avis d'autres personnes et le publie sur son blog. {Là, elle n'a même pas besoin de préciser "copyright" ou "tous droits réservés". Attention, même si ces mentions ne sont pas écrites, ça ne veut en aucun cas dire que le conte est libre de droit... Du coup, le mieux c'est encore de le préciser).

Le conte de Mei-Li plait à beaucoup de monde et des gens décident de lui faire de la publicité pour que son oeuvre soit reconnue... Ils le peuvent sous plusieurs conditions :
- Mei-Li leur a donné l'autorisation
- La personne précise bien que c'est Mei-Li et uniquement elle l'auteur et met un lien direct vers son blog à elle (ou les références d'un livre s'il s'agit d'un livre etc.)
Si l'une de ces deux conditions (il peut y en avoir plus) n'est pas remplie, il y a déjà un problème.
Et justement, une personne malveillante, jalouse, et que l'on va appeler X, décide de prendre le texte de Mei-Li et se déclare propriétaire sur son blog (le blog de X ). Evidemment, elle ne prévient pas Mei-Li et ne renvoie pas au blog de la demoiselle.
Mei-Li s'en aperçoit... et là, toute la question, c'est de prouver que c'est bien elle l'auteur du conte.

Là, on est dans le même cas de figure que dans la vie...
Y'a des moyens parfois simples : si Mei-Li a publié son texte sur son blog en Novembre 2008 et que X ne l'a fait qu'en Janvier 2009, X aura un peu de mal à se justifier (X devra prouver que Mei-li a piraté son ordinateur par exemple).
Elle peut aussi montrer qu'elle a l'original sous un fichier enregistré dans son ordinateur, avec les différentes étapes de travail... ce ne sont que des exemples...

C'est pour ça que si l'un de nous poste une photo ou autre qui ne lui appartient pas, il doit le préciser... En général, on oublie de demander l'autorisation et on se sert...
Beaucoup de personnes acceptent de passer l'éponge tant que la condition du copyright est respectée. Sauf que dans le droit, toute personne qui reproduit sans autorisation de l'auteur une oeuvre sur Internet commet de fait un acte de contrefaçon.
Là où ça peut aller très loin, c'est si X publie le conte de Mei-Li et pas l'intéressée même.

Donc pour résumer, tout ce que tu publies sur internet est censé t'appartenir, sauf mentions contraires et sauf preuve contraire.

______
Je fais ça de mémoire et encore uen fois, je ne suis pas spécialiste du tout en la matière. J'espère ne pas avoir trop fait d'erreur. Et pardon pour avoir été un peu longue sur la réponse!

Ce que LGM et Pearl disent me semble juste. Tu aurais aimé, Mei-Li, le mini-colloque sur la gestion de la carrière artistique que nous avons eu à mon université dernièrement. Nous avons reçu un conférencier qui parlait justement de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur et on a pu lui poser toutes nos questions.

En cas de problème, il faut en effet pouvoir prouver que nous sommes bel et bien le créateur de l'oeuvre en question. Montrer des documents où l'ont voit des étapes de la production de l'oeuvre est une façon de faire. On peut aussi s'envoyer à soi-même une copie (ou une photo dans le cas d'une oeuvre visuelle) par la poste et ne pas ouvrir l'enveloppe. En cas de problème, on pourra démontrer qu'à telle date (le sceau de la poste le confirmant), nous avions cette oeuvre entre nos mains. Si l'autre partie prétend qu'il l'a créé à une date antérieure ça sera à lui de le prouver.

Pour ce qui est du brevet, tu peux toujours t'en acheter un. Mais, c'est l'avis du conférencier et le mien, ça vaut ce que ça vaut. Non seulement tu dépenses un montant pour avoir ce brevet, mais eux ne font que t'envoyer un papier, ils ne veulent même pas voir ton oeuvre. Et ça finit par être cher d'acheter un brevet par oeuvre, avant même de voir si on peut la diffuser et se faire un peu d'argent avec.

Merci pour vos réponses ! Il est vrai que l'Internet bouleverse un peu les choses... Ca va tellement vite !

Pearl of Light a écrit C'est tout le problème d'internet...
Je vais prendre un exemple pour être plus claire : Mei-Li écrit un conte (j'invente tout le reste, Mei-li, j'espère que tu ne m'en voudras pas ^^).

Pas de problème ! Exemple on ne peut plus réaliste ^^.

Merci pour vos réponses, je vagabonderais sur le site concernant les droits d'auteur dès que possible.

Cherrydean : j'aurais surement adoré oui ! J'éspère assisté à de telles conferences plus tard.

Un lecteur averti pourra peut-être m'en dire davanteage. A propos des droits d'auteurs et de publication sur Internet, j'ai entendu dire, par mon père qui est directeur d'une école de musique en Bretagne, et donc plutôt au fait des questions relatives au droit d'auteur en particulier, que la BNF conservait, au titre du dépôt légal, une copie de tout ce qui est publié sur internet, en particulier au niveau des blogs.
Si c'est le cas, chers amis bloggeurs, pour ceux qui en sont, nos "oeuvres" littéraires et/ou artistiques présentes sur Internet par le biais de nos blogs sont conservées à la BNF... Ce qui veut dire que, si c'est avéré, les preuves sont là... puisque les blogs mentionnent aussi les dates de publication.
Quelqu'un a-t-il confirmation de cela ? (dommage qu'Hall ne traîne plus par ici, il aurait la réponse, lui, conservateur qu'il est !)

Tu as raison Gobol, regarde dans ces liens : http://www.bnf.fr/pages/infopro/depotleg/dli_intro.htm ... + http://www.precisement.org/blog/article.php3?id_article=3

Edité jeudi 26 février 2009 : 17:35 par cehel2

Cette information est absolument nouvelle pour moi. Je comprends que cela ne concerne que la France. Si quelqu'un est au courant s'il y a des équivalents dans d'autres pays, faites-le nous savoir svp.

Pour répondre à ta demande Cherrydean, j'ai trouvé ceci sur Internet : http://www.bnf.fr/pages/infopro/depotleg/dl-internet_international.htm et ceci : http://www.collectionscanada.gc.ca/collectionelectronique/003008-1000-f.html

Je ne sais pas si cela te sera utile...

Edité samedi 28 février 2009 : 18:49 par cehel2

C'est embêtant. Ce que tu me montres pour le Canada, c'est la procédure normale pour n'importe quel document publié, on l'envoie aux Archives, même si c'est sous forme électronique. Mais cela ne concerne que les éditeurs. Je comprends donc que tout ce qui est blogue ou autre site web où on diffuserait nos oeuvres "à compte d'auteur" en quelque sorte ne sont pas concernés par les Archives.

Mais bon, ton premier lien nous annonce que ça s'en vient l'échelle internationale ce que vous avez en France.

J'ai essayé de t'aider... Pas pu trouver d'autres renseignements !

Emilia qui a des ami(e)s un peu partout pourrait-elle nous aider ?

Edité dimanche 01 mars 2009 : 09:26 par cehel2

Bien, merci Cehel2, ce n'est pas une critique. Je constate juste que pour l'instant ça semble concerner concrètement seulement la France. Rome ne s'est pas bâtie en un jour, faut un peu de patience.