Copyright droits crédits

J'avais entendu du projet de la Bibliothèque Nationale de France pour les blogs, mais j'ignorais que ça pouvait concerner les notres...
Pour moi, il s'agissait seulement de blogs artistiques, politiques ou autres.
Mais, par exemple, mes blogs sont hébergés chez Google, qui est loin d'être Français... est-ce qu'on reste concerné par la mesure?

Je t'avoue Cherrydean que je ne connais pas du tout le cas du Québec... Mais, ça serait intéressant de voir comment ça se passe chez vous aussi!! Peut-être sur le site de votre Bibliothèque nationale, il y aurait des infos sur l'enregistrement des blogs?

Selon ce que j'ai cru comprendre, seulement les .fr sont enregistrés par la bibliothèque nationale ou les sites les y dirigeant (c'est de mémoire, corrigez-moi).

J'ai fouillé un peu sur le site des Archives nationales du QUébec et je ne trouve absolument rien sur le sujet. Je ne crois sincèrement pas qu'on en est rendu là. Il est possible qu'on attende des résultats de votre initiative en France avant de s'y lancer, mais je ne sais pas, je spécule seulement.

Une question à l'intention de Mama Pearl, notre légaliste et maman officielle, et peut-être aussi à Papa cehel2 qui semble savoir où trouver les réponses...

Pearl nous informe que les droits d'un texte appertiennent à l'auteur dès leur conception et ce, par défaut. Quel est l'usage alors, ou l'avantage, des Copyrights?

http://www.planetagora.org/theme2_suj6_note.html + http://www.zataz.com/communique-presse/9010/l%C3%A9galiser-les-t%C3%A9l%C3%A9chargements.html

(une fois arrivé sur ce dernier lien, taper "licence légale" et prenez l'ascenseur jusqu'à " licence légale : désavantages et inconvénients" !)

Edité vendredi 06 mars 2009 : 17:16 par cehel2

Heu... Ta question me laisse un peu perplexe... J'espère répondre à ta question, mais je t'avoue que je ne suis pas sure d'avoir compris où tu voulais en venir.
(Par ailleurs, je n'ai pas du tout regardé les liens de Cehel2)

Encore une fois, je ne suis pas légaliste en ce domaine... d'ailleurs, je ne suis pas encore juriste tout court.

A quoi sert un droit d'auteur? A être propriétaire de son oeuvre.
C'est un simple titre de propriété qui te permet d'obtenir d'autres droits (comme une rémunération quand ton oeuvre est publiée par exemple). Ca permet aussi d'éviter que des petits malins s'approprient les oeuvres d'autrui.

Exemple tout simple : tu crées une BD. Tu la publies en partie sur internet pour voir ce que les gens en pensent, pour te faire connaitre et aussi pour progresser avec les critiques des gens.
Ton droit d'auteur te permet de la publier sur internet, de pouvoir la faire publier tout court d'ailleurs, de recevoir une rémunération pour ton travail... C'est juste ça.

Les avantages? ce titre de propriété évite qu'on puisse voler ton oeuvre...
Exemple qui n'a aucun rapport avec les droits d'auteur : tu es propriétaire d'une maison. A quoi sert ce titre? A pouvoir jouir de ta maison en toute tranquilité.
Ben là, c'est un peu la même chose, sauf que c'est moins matériel qu'une maison.

Ca répond à ta question?

Tiens, je vais compléter un peu mon propos. Il me semble que dans les sujets scientifiques, tu postes parfois des images (je pense aux graphismes) où c'est écrit "copyright Tiaré, Oeuillet, Rose et autres petites fleurs".
Là, en l'espèce, on peut se demander où est l'avantage d'avoir mis un copyright... Après tout, il ne s'agit que des graphismes et a priori, les personnes répondant aux noms de fleurs ne gagnent pas de l'argent sur ces graphismes.
L'intérêt pour elles, c'est juste de signaler que c'est elles qui ont fait ce graphisme, qu'il a été fait dans un sujet et dans un lieu particulier et qu'à ce titre, il n'est pas libre de droit.
Evidemment, ça parait abstrait parce qu'elles ne retirent aucun argent dessus. Mais, elles ont quand même fait un travail dessus, plus ou moins long et qui mérite tout simplement le respect.

(J'ignore qui sont ces personnes et en réalité, peu m'importe. C'était juste pour te montrer un exemple plus concret).

J'interprèterais cela comme de la prévention en quelques sortes PF. Depuis quelques temps, quand je travaille sur mes compositions, ce que je fais à prime abord à la main, je travaille majoritairement sur des feuilles de portées que je me crée moi-même et où j'inscris mon copyrigth dessus. Il faudrait idéalement aussi que j'ajoute des dates sur mes feuilles pour ponctuer la création. L'avantage? C'est toujours au cas où. Si un jour je devais me défendre d'avoir bel et bien créé cette oeuvre, j'ai des documents manuscrits où j'ai noté la date et le copyright indique mon nom. À l'autre parti donc d'essayer de prouver que je n'en suis pas l'auteur.

Le copyright sert aussi à indiquer aux autres qui a créé l'oeuvre ou l'ouvrage. Dans le cas où je souhaite utiliser une partie d'un ouvrage, pour une conférence par exemple, pour respecter les droits d'auteur, il faut que je sache à qui sont ces droits et donc à qui m'adresser. Finalement, comme tous ne savent pas que nous avons un droit d'auteur du moment que nous avons créé une oeuvre, il est bon de mettre le symbole de copyright pour leur signaler que cela nous appartient. Maintenant, je n'ai pas non plus regardé les liens de Cehel2, ce que je ferai prochainement sans faute.

Pearl of Light a écrit Il me semble que dans les sujets scientifiques, tu postes parfois des images (je pense aux graphismes) où c'est écrit "copyright Tiaré, Oeuillet, Rose et autres petites fleurs".
Là, en l'espèce, on peut se demander où est l'avantage d'avoir mis un copyright...

Dans le sujet "Pour mordus d'astronomie seulement" (le premier des deux), j'avais mis quelques images et Émilia s'était inquiétée que les propriétaires de ces images ne réagissent en causant des problèmes au site. J'ai donc copié-collé certains extraits des droits accordés par ces propriétaires (par exemple les images appartenant à la NASA sont du domaine public, d'autres permettent la copie pour fins éducatives, etc.) et donné des liens pour référence. Mais il restait quelques images qui n'avaient pas été référencées et on m'a indiqué que le moins que je pourrais faire est bien de donner mes références. Or ces images m'appartenaient. J'ai donc indiqué qu'elles étaient de moi. Puis on a insisté. J'y ai donc ajouté "Copyright : Marguerite, Violette, Pissenlit et autres Petites Fleurs" (les noms de fleurs pouvaient changer mais ça finissait toujours par "Petites Fleurs"). Puis j'ai indiqué que

Petite Fleur a écrit Copyright : en tant que propriétaire de ces images, j'autorise qui que ce soit à s'en servir, à condition que ce ne soit pas pour fins commerciales, racistes, haineuses, religieuses, sexistes, sectaires, patriotiques ou politiques. De plus, les usages pour fins de vulgarisation et/ou éducationnelles sont encouragées.

Bref, pour prendre tes mots, "Marguerite, Pissenlit et autres Petites fleurs" inscrivaient un Copyright parce que

Pearl of Light a écrit L'intérêt pour elles, c'est juste de signaler que c'est elles qui ont fait ce graphisme

Ça a mis fin à ces digressions. Ce n'était donc pas pour "protéger mes droits" (pour mes précieuses(???) images! ) mais pour qu'on me f* finalement la paix! Ça n'avait donc rien à voir avec mes droits.

Ma question concerne plus la "FORMALITÉ" que le droit. Puisque tu mentionnes que, par défaut

Pearl of Light a écrit Les droits d'auteur appartiennent à la personne qui est réputée avoir fait l'oeuvre...

je me demande à quoi sert d'ajouter un Copyright! Sauf seulement pour nommer le propriétaire des droits (et ainsi le faire savoir).

Aussi, dois-je remplir des formalités pour inscrire un Copyright? Un copyright doit-il avoir un numéro d'inscription quelque part pour référence? Ou puis-je simplement inscrire "Copyright 2009 Petite Fleur" sur un texte, un graphisme ou une oeuvre d'art? Ce qui ferait que je pourrais l'inscrire sur n'importe quoi. Ainsi, si je prends un dessin de Yoko et j'inscris dessus "Copyright 2009 Petite Fleur" : il se pourrait que Roger ne soit pas content!... Si deux personnes se disent auteurs d'une même oeuvre ou d'oeuvres très semblables (ce qui se peut même sans plagiat), comment trancher?

Bien sûr on peut toujours utiliser le truc utilisé avec les brevets : me poster à moi-même une copie de l'oeuvre et ne pas ouvrir l'enveloppe : l'oblitération faisant foi de la date.

Merci de ton attention Pearl. Maeri aussi à Cherrydean.

Merci aussi à tous les autres qui répondront

Copyright pour ce post : Marguerite, Herbàpuce et autres Petites Fleurs.

Edité jeudi 12 mars 2009 : 09:05 par Petite Fleur

Contrairement à un brevet, qui nécessite une procédure parfois longue et couteuse (tu paies pour pouvoir déposer un brevet), les droits d'auteurs (copyright) sont "automatique". Le fait de mentionner en début de livre (par exemple) le copyright permet juste d'affirmer de façon concrète le droit d'auteur sur l'oeuvre (du moins, je le vois de cette façon)
Pour autant, le truc préconisé par Cherrydean est une solution simple et efficace qui te garantira toujours contre le plagia (puisque tu as un cachet de la poste qui fait fois, sur une enveloppe encore scellée) pour une oeuvre non officiellement publiée.
Toutefois, il peut y avoir des règles particulières, comme par exemple, les droit en ce qui concerne les pièces musicales en France sont gérés par la Sacem, ce qui implique que tu ais déposé ta création musicale chez eux.

Edité jeudi 12 mars 2009 : 16:57 par Le Grand migrateur

Ça éclaire ma lanterne! Et ça répond à ma question en plus...

Merci beaucoup LGM!

À ma connaissance, la Sacem, en France, fonctionne un peu comme la Socan, au Canada, mais je peux me tromper.

Les oeuvres musicales peuvent être enregistrées à la Socan et celle-ci s'assure que les droits d'exécution soient respectés, pas les droits d'auteur. Nous ne sommes pas obligés d'y enregistrer nos oeuvres par contre.

PF, si tu apposes ton nom sous une histoire de Yoko, il faudra non seulement que tu réussisses à prouver que tu as créé cette histoire avant lui, mais encore, le personnage comme tel est protégé et il te faudrait prouver que tu as créé Yoko avant Roger. Bonne chance .

PF, si tu apposes ton nom sous une histoire de Yoko, il faudra non seulement que tu réussisses à prouver que tu as créé cette histoire avant lui, mais encore, le personnage comme tel est protégé et il te faudrait prouver que tu as créé Yoko avant Roger. Bonne chance

Vrai.

T'as plus qu'a l'appeler Yoko Tsono

Bin non ; je n'ai pas envie de me faire passer pour Roger!
(D'ailleurs, je suis meilleur physicien que lui )

Raphys, c'est TA signature, ça??? Faudrait peut-être la raphystoler un peu...

D'ailleur, tu ne pourrais pas l'appeler Yoko Tsono, trop similaire a l'originale. Il y a un minimum de différence à respecter.

Clarification concernant les copyright (parce que je me suis farcis un nombre incalculable de sites de droit intellectuel ce matin ^^.) :
les copyrights n'existent pas en france, puisque tout oeuvre est protégée dès sa création par les droits d'auteurs. En fait, ces "copyrights" viennent des USA où il faut faire un dépôt auprès d'une institution spécialisée (dont j'ai oublié le nom) pour faire valoir ses droits d'auteur. Sinon, les créations ne sont pas protégées. D'où le copyright, mention qui signifie qu'on a bien déposé le contenu de notre oeuvre et que toute autre exploitation est interdite. Il se compose de la mention "copyright" du nom de l'auteur et de l'année de dépôt.
En France, cette notion est acceptée, tout comme "tous droits protégés" etc pour son carctère informatif et préventif. Elle n'a aucune légitimité légale puisque, encore une fois, l'oeuvre est déjà protégée. Mais tout le monde ne le sait pas, donc cela sert à en informer le grand public.
Ais-je été claire ?

Après re-recherche il semblerait que le Canada soit aussi concerné par la protection innée des oeuvres. Ne s'applique pas aux logiciels ou autres, juste musique, écris...
"Selon la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, la protection est automatique, en ce sens qu'elle ne requiert pour son existence aucune procédure de dépôt ou d'enregistrement. L'auteur d'une œuvre originale est protégé dès la création de son œuvre, sans formalité, dans les États parties à la Convention de Berne. L'OMPI n'offre donc pas de système d'enregistrement pour les œuvres littéraires et artistiques."
Liste des pays : http://www.wipo.int/treaties/fr/ShowResults.jsp?lang=fr&treaty_id=15

Ce que je ne comprends pas c'est que les USA y sont aussi... Il semble qu'ils aient encore un statut particulier dans cette histoire. Je m'y perds !

Edité mercredi 08 avril 2009 : 10:58 par Mei-li

Que se passe-t-il si un américain prend des idées sur un site français pour créer une oeuvre qu'il publira aux états-unis ?
Peut-on se plaindre ?
Il pourrait lui même déposer son oeuvre en copyright et si l'auteur français voulait reprendre son idée pour en faire un roman il pourrait lui même être attaqué par l'américain qui gagnerait ?